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La taxe d’apprentissage

La taxe d'apprentissage

Suite à la réforme qui s’applique à partir de 2020, les entreprises ne peuvent plus affecter leur taxe d’apprentissage à un CFA. La collecte est assurée par les OPCO.

Seule, une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage peut être déduite par les entreprises si elles choisissent de financer des équipements et matériels nécessaires à la formation des apprentis (dons en nature). Le CFA établira un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de livraison des matériels et équipements et indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens, ainsi que leur valeur comptable justifiées par l’entreprise.

IMPORTANT : utiliser le code UAI du BTP CFA Maine et Loire : 0490993N

VIDEO CONSTRUCTYS SUR VERSEMENT CUFPA et TA

Pour en savoir plus, site de CONSTRUCTYS