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L’essentiel du contrat d’apprentissage

L’essentiel du contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail qui comporte des droits et des obligations.

Conditions d’âge

Avoir 16 ans quelque soit la situation du candidat et moins de 26 ans.

Ou avoir 15 ans révolus au 1er septembre et avoir terminé sa classe de 3è

 

Cas particulier : les moins de 15 ans

Un jeune de moins de 15 ans ayant suivi une classe de troisième pourra intégrer une formation en alternance toutefois, son contrat d’apprentissage ne pourra pas être signé avant la date anniversaire de ses 15 ans.

Pour la période allant du 1er septembre à la date anniversaire, le jeune conservera un statut scolaire avec une convention de stage mise en place par le CFA. Il participera à l’alternance en dehors des congés scolaires.

 

Plus de 26 ans (quelques dérogations)

Jusqu’à 30 ans si le futur apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage conduisant à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu précédemment, ou en cas de rupture du contrat pour des causes indépendantes de sa volonté : cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur,…)

Jusqu’à plus de 30 ans si la personne est reconnue travailleur handicapé.

 

Dates du début du contrat

Il est possible de débuter son apprentissage dès le lendemain de la fin d’année scolaire officielle début juillet.
Il est possible de signer son contrat d’apprentissage jusqu’au 15 décembre de l’année civile en cours mais pour éviter de prendre du retard dans la formation, l’idéal est de commencer pour la rentrée au CFA en septembre.

 

Période d’essai
Les 45 premiers jours consécutifs ou non en entreprise suivant la signature du contrat constituent la période d’essai pendant laquelle le contrat peut être rompu à tout moment par l’employeur ou par l’apprenti.

 

Rupture du contrat
Au-delà de cette période, la rupture du contrat nécessite l’accord des deux parties ou doit être motivée par une faute grave (faute professionnelle ou absences de l’apprenti, non-respect de la législation du travail par l’un des signataires du contrat).

 

La durée du travail selon l’âge

  • Moins de 18 ans

La durée maximale du travail est de 8 heures par jour et 35 heures par semaine ;

Les heures supplémentaires ne sont pas autorisées (dérogations possibles au-delà de 16 ans, accordées par l’inspecteur du travail pour un maximum de 5 heures par semaine)

Le repos quotidien est de 12 heures, 14 heures si le jeune a moins de 16 ans ;
Le repos de deux jours consécutifs doit être respecté.

  • Plus de18 ans

La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.

L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines

 

Obligation de suivre les cours au CFA

L’apprenti doit suivre les cours proposés par le CFA. Ni le jeune, ni l’entreprise ne peuvent y déroger.

A noter :

– Toute absence pour maladie doit être justifiée par un certificat médical ou par un arrêt de travail.
– Toute autre absence (mariage, décès, passage du code, du permis de conduire, convocation officielle) doit également être justifiée.

 

Accident du travail
L’apprenti est couvert pour les maladies professionnelles et accidents du travail, que l’accident survienne au CFA, en entreprise ou à l’occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l’apprentissage.

 

En cas d’échec à l’examen
L’apprenti et l’employeur ont la possibilité de prolonger le contrat d’une année au plus :

– soit par prorogation du contrat initial avec le même employeur
– soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.
Absence de l’apprenti pour raison de santé 

Le contrat peut être prolongé jusqu’à la session suivante si le directeur du CFA estime que la préparation de l’apprenti a été insuffisante pour lui permettre de se présenter à l’examen.

Allocations familiales
Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu’aux 20 ans de l’apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC.

Allocation logement 
Tout apprenti peut bénéficier d’une allocation logement, s’il paie un loyer. Prendre contact avec la CAF.

La rémunération de l’apprenti

 

L’apprenti est un salarié sous contrat de travail.

Il perçoit donc une rémunération majorée si son entreprise relève de la Convention Collective du Bâtiment.

Tableau des rémunérations pour les entreprises de la Convention Collective du Bâtiment (% du SMIC)

Année d’apprentissage Avant 18 ans De 18 ans
à 21 ans
Après 21 ans
1è année 40 % 50 % 55 %
2è année 50 % 60 % 65 %
3è année 60 % 70 % 80 %

 

Tableau des rémunérations pour les entreprises hors bâtiment (% du SMIC)

Année d’apprentissage Avant
18 ans
De 18 ans
à 21 ans
Après 21 ans
1è année 25% 37% 53%
2è année 41% 49% 65%
3è année 53% 61% 78%

Carte Nationale d’apprenti

Elle vous sera remise lors de votre première semaine de cours au CFA et vous permet de bénéficier de réductions tarifaires identiques à celles des étudiants.