49045 Angers CEDEX 01
02 41 72 13 40
Directeur de publication : Monique Lebreton – Directrice
Le site a été commandité par .
Le site Internet www.btpcfa49.com est la propriété exclusive de BTP CFA 49.
***
Hébergement du site :
Infomaniak
www.infomaniak.com
Création du site :
Welko
2 rue Joseph Fourier
49070 Beaucouzé – France
La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
1 – Contenu du Site
Le site est exploité par BTP CFA 49.
Site de présentation des activités et services de BTP CFA 49.
2 – Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont BTP CFA 49 est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de BTP CFA 49 et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de BTP CFA 49 est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de BTP CFA 49.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.
3 – Protection des données personnelles
L’association régionale s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site https://www.btpcfa49.com soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les informations recueillies sont destinées aux services de l’association régionale et de ses CFA à des fins d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres de formation pédagogiques les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.
Ces données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les traitements indiqués ci-dessus ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer aux obligations légales, résoudre les éventuels litiges et appliquer les conventions.
L’Association Régionale BTP CFA Pays de la Loire propose des formulaires permettant de prendre contact avec ses équipes :
Certaines données collectées sont nécessaires au traitement de la demande (un message « Champ obligatoire » apparait si le champ n’est pas rempli), les autres sont facultatives et visent à en faciliter le traitement. Les données sont destinées au personnel chargé de réceptionner votre demande ainsi qu’au service concerné directement par la demande.
Les prestataires d’hébergement et de gestion du site web pourront également y avoir accès, dans le strict cadre de leurs attributions respectives.
Les données sont conservées pendant la durée du traitement de la demande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Vous pouvez exercer ces droits :
- Par courrier auprès de l’Association Régionale BTP CFA Pays de la Loire • Référent RGPD • 9 rue Marcel Sembat • 44100 Nantes
- Par mail à l’adresse rgpd@btpcfa-pdl.com
Merci de joindre un justificatif d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Pour votre parfaite information, l’Association Régionale BTP CFA Pays de la Loire a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse mail dpo.cfapdl@anaxia-conseil.fr
4 – Les cookies
Ce site utilise des cookies qui sont des fichiers stockés sur votre ordinateur permettant une facilité d’accès aux services proposés. En aucun cas, les cookies de ce site ne pourront servir à collecter des données personnelles sans votre accord exprès.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.
Comment et pourquoi nous utilisons des cookies ?
Nous utilisons trois catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.
Nous n’utilisons pas de cookies pour collecter des informations nominatives (comme votre nom par exemple).
- 1. Les cookies de fonctionnalités
Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.
Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure. Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur.
Ces cookies sont déposés par BTP CFA Pays de la Loire et ses établissements. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, d’une année.
- 2. Les cookies analytiques
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …).
Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. Il s’agit de cookies provenant de Google Analytics.
- Les cookies de partage (liens sociaux)
Notre site contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn…) qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.
Gestion des cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix :
- Grâce à l’outil de consentement
Ce site internet est équipé d’un outil de recueil de votre consentement aux cookies.
Vous pouvez gérer (accepter ou refuser) chaque catégorie de cookies grâce au panneau de gestion des cookies.
- Grâce au paramétrage de votre navigateur
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Pour changer la gestion des cookies de votre navigateur, vous pouvez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Edge
https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
Pour Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies
Pour FireFox
Pour Opéra
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Grâce aux liens de désinscription aux cookies analytiques
Vous pouvez avoir plus d’informations sur les cookies analytiques, et les désactiver, en suivant le lien ci-dessous :
Pour les cookies déposés par Google Analytics :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
5 – Responsabilité
BTP CFA 49 décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de BTP CFA 49 ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
BTP CFA 49 ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de BTP CFA 49, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
6 – Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.
Mise à jour le 20 mars 2019